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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R137-3