Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R543-240, Art. R543-241, Art. R543-242, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention
et à la gestion des déchets
, Art. R543-243, Art. R543-244, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets
, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247, Art. R543-248, Art. R543-249, Art. R543-250, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6
, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 543-10-6
, Art. R543-252, Art. R543-253, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives
, Art. R543-255, Art. R543-256