Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Bas-Rhin ;
Haut-Rhin.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace est sis 8, boulevard du Président-Poincaré, CS 40027, 67081 Strasbourg Cedex.