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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)


Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.