Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5