Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2004
Sct. Section 1 : Dispositions relatives au régime des autorisations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le régime de déclaration d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical et dentaire (hors équipements matériels lourds)., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8