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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-65-1, Art. D751-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-33


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-34-1, Art. D741-39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-59


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-64



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-79


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-85-1