Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-65-1, Art. D751-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-34-1, Art. D741-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-64
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-85-1