Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte)
Le décret du 3 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.