I. ― Les jurys d'examen proposent, à la demande du directeur chargé des transports routiers, les sujets de chaque examen, organisent la correction des épreuves et proclament les résultats ; ils sont présidés par les préfets des régions, sièges des jurys d'examen ou leurs représentants.
Chaque jury est composé de personnes compétentes dans les matières prévues au programme ; il comprend notamment des personnes qualifiées de l'administration, des organisations professionnelles du secteur du transport routier et des organismes de formation ainsi que des chefs d'entreprise.
Leur composition est arrêtée par le préfet de la région, siège d'un jury d'examen, compte tenu des propositions de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice des professions de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, de loueur de véhicules industriels avec conducteur ou de commissionnaire de transport, mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé.
II. ― Chaque examen se déroule simultanément dans les différents centres d'examen. La date en est fixée par décision du directeur chargé des transports routiers, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les sujets sont arrêtés par ce directeur.