Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)
La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.