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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4