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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :


Secrétariats généraux


Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Calvados.
Côte-d'Or.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gironde.
Guadeloupe.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loiret.
Marne.
Martinique.
Moselle.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
La Réunion.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Yvelines.


Sous-préfectures


Aix-en-Provence.
Antony.
Bayonne.
Béziers.
Brest.
Dunkerque.
Draguignan.
Grasse.
Mulhouse.
Istres.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Lorient.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Denis.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Nazaire.
Sarcelles.
Torcy.
Valenciennes.


Postes de directeur de cabinet


Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.