Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012)
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.