Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012)
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.