Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.