Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :