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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012)


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5

3

2

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110

Total

148

57

135