Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.