Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 3 ter