Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin))
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.