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Article R4143-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4143-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La liste des méthodes mentionnée au 2° de l'article R. 4143-2 est fixée par la Haute Autorité de santé après avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes.