Article L122-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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A l'initiative du président de l'établissement public mentionné aux articles L. 122-4 et L. 122-4-1 ou à la demande du préfet, les services de l'Etat sont associés à l'élaboration du projet du schéma de cohérence territoriale.