Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
Art. 7