Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-26, Art. D222-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-25