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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-16



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R*222-18, Art. R*222-19, Art. D222-20