Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.