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Article R4236-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4236-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application des dispositions du présent chapitre aux pharmaciens du service de santé des armées, le ministre de la défense arrête conjointement avec le ministre chargé de la santé les orientations nationales de développement professionnel continu.


Il exerce les attributions confiées au présent chapitre à l'agence régionale de santé, à l'ordre des pharmaciens, aux commissions et conférences médicales d'établissement et aux unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens.