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Article L597-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L597-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Sous réserve des dispositions de l'article L. 597-34, le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas de transport de substances nucléaires est fixé à 22 867 352,59 € pour un même accident nucléaire.