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Article L596-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L596-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les dispositions des articles 132-66 à 132-70 du code pénal sur l'ajournement avec injonction sont applicables en cas de condamnation prononcée sur le fondement des articles L. 596-27 et L. 596-30.

La juridiction peut assortir l'injonction d'une astreinte de 15 000 € au plus par jour de retard.