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Article L596-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L596-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, pour l'exercice de leur mission de surveillance, sont assermentés et astreints au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.