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Article L595-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/01/2012
au
12/02/2016
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L595-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/01/2012
au
12/02/2016
(Code de l'environnement)
L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.