Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 21/08/2013 (Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie à l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.