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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe