Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-53