Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R543-228, Art. R543-229, Sct. Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement, Art. R543-230, Art. R543-231, Art. R543-232, Art. R543-233, Art. R543-234, Art. R543-235, Art. R543-236, Art. R543-237, Sct. Sous-section 3 : Suivi de la filière, Art. R543-238, Sct. Sous-section 4 : Sanctions administratives, Art. R543-239