Article L593-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L593-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Pour l'application de l'autorisation, l'Autorité de sûreté nucléaire précise, dans le respect des règles générales prévues à l'article 593-4, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.
Elle précise notamment, s'il y a lieu, les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau de l'installation, aux rejets de celle-ci dans l'environnement et aux substances radioactives issues de l'installation.