Article L592-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L592-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre, notamment les procédures d'homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire.