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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L302-2