Articles

Article L592-25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L592-25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Autorité de sûreté nucléaire est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.