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Article L592-18 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L592-18 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat, des taxes instituées par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).