Article L592-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.