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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques)


A modifié les dispositions suivantes :



-Code de l'environnement

Art. L125-3