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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L533-3-3, Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Art. L533-3-4, Art. L533-5-1, Art. L533-5, Art. L533-3, Art. L533-8-1, Art. L535-3








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L533-3-1, Art. L533-3-5, Art. L533-3-2, Art. L533-3-6