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Article L125-27 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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La commission locale d'information peut saisir l'Autorité de sûreté nucléaire et les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection intéressant le site auprès duquel elle a été instituée.