Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques