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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 4, Art. 5