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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/2012
(Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)
Données brutes
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/2012
(Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route
Art. R221-8