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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)

A modifié les dispositions suivantes :


-Code de la route

Art. R221-8