Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/01/2012 (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires)

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT

1. Identification :
― nom, prénom et adresse du responsable de l'établissement s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN, l'adresse de son siège social ainsi que les nom, prénom et qualité de responsable ;
― nature et volume de l'activité envisagée ;
― date de la dernière demande en cas de renouvellement ;
― numéro d'enregistrement de la structure par l'établissement départemental de l'élevage ;
― noms et adresse des opérateurs utilisant habituellement le centre de rassemblement ;
― nom du vétérinaire sanitaire désigné par le responsable de la structure.
2. Description des installations :
― un plan de la situation du centre de rassemblement à l'échelle 1/25 000 indiquant les délimitations du centre ;
― un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des installations et de leur affectation ;
― la description détaillée des locaux ou aires destinés au déchargement, chargement et à la détention des animaux ; l'inventaire des équipements utilisés pour l'activité de rassemblement.
3. Fonctionnement :
― les procédures de mise en œuvre des contrôles lors de l'arrivée, lors de la certification, le cas échéant, et lors du chargement des animaux ;
― les procédures de nettoyage et de désinfection des installations et des véhicules transportant les animaux ;
― le plan de formation ou de suivi de la qualification du personnel ;
― le registre d'élevage tel que prévu par l'arrêté du 5 juin 2000 afin de garantir la traçabilité géographique amont et avale de chaque animal ainsi que la traçabilité des soins délivrés aux animaux ;
― le plan de lutte contre les rongeurs et les insectes ; le registre des nettoyages et désinfections des installations, équipements et véhicules ;
― la procédure de gestion des flux, le cas échéant ;
― les documents relatifs au fonctionnement du centre prévus par les annexes II et III du présent arrêté.