Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 19, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. Annexe V, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 22