Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants, Art. 8, Art. 11