Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Sct. Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1994
Art. 17, Art. 18, Art. Annexe V